Mentions légales

1. Éditeur du site

L'application Patienza est éditée par ezacae, SAS au capital de 1 063,83 €, immatriculée au RCS d'Évreux sous le numéro 921 036 711.

N° de TVA intracommunautaire : FR58 921036711

Siège social : 74 route de Saint-Cyr, 27370 La Saussaye, France

Direction :

  • Président : SAGA CONSEIL (SASU — SIREN 919 581 009)
  • Directeur général : AMZC2E (SAS — SIREN 920 545 803)
  • Directeur de la publication : Marie Lewin

Contact : contact@ezacae.com — +33 6 28 23 47 64

2. Hébergement

L'application Patienza est hébergée par Google Cloud Platform (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) sur la région europe-west1 (Belgique).

Les données sont stockées dans l'Union Européenne via les services Firebase (Firestore, Authentication, Storage) et Cloud Run.

3. Accès et disponibilité

Ezacae s'engage à assurer l'accessibilité de l'application 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée, d'évolution technique ou de force majeure. La responsabilité d'ezacae ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'application Patienza (textes, visuels, logos, illustrations, code source, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.

5. Liens hypertextes

Ezacae ne contrôle pas les sites tiers accessibles via des liens hypertextes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

6. Données personnelles

6.1 Principes généraux

La collecte de données personnelles est limitée aux informations nécessaires au fonctionnement de l'application : gestion de comptes praticiens, prise de rendez-vous en ligne, gestion de la relation client et facturation.

Bases légales : exécution contractuelle (abonnement praticien), intérêt légitime (gestion de la relation client), consentement (prise de rendez-vous en ligne, communications marketing).

Finalités : création et gestion des comptes utilisateurs, prise de rendez-vous en ligne, gestion des clients et de leur dossier, envoi de rappels et confirmations, facturation et suivi des abonnements, synchronisation avec des services tiers (Google Calendar, Stripe, Brevo, Pennylane).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pour la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Destinataires :les données sont accessibles aux équipes d'ezacae, situées dans l'Union Européenne ou offrant un niveau de protection adéquat.

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à contact@ezacae.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.3 Prise de rendez-vous en ligne

Lors de la prise de rendez-vous en ligne, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, genre et informations relatives au rendez-vous. Ces données sont traitées pour la planification et le suivi des rendez-vous.

Le consentement RGPD du client est recueilli conformément aux paramètres définis par le praticien. Le client peut retirer son consentement à tout moment et exercer son droit à l'effacement via le praticien ou directement auprès d'ezacae.

6.4 Sous-traitants

  • Google Cloud Platform / Firebase : hébergement, base de données, authentification, stockage de fichiers. Données hébergées en UE (europe-west1).
  • Stripe : traitement des paiements et gestion des abonnements. Données traitées conformément aux standards PCI-DSS.
  • Brevo : envoi d'emails transactionnels et newsletters. Données hébergées en UE.
  • Algolia : moteur de recherche clients. Données hébergées en UE.
  • Pennylane : synchronisation comptable (clients, factures).
  • Google Calendar : synchronisation des rendez-vous (connexion OAuth2 volontaire du praticien).

7. Cookies et traceurs

L'application Patienza utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ni traceur soumis à consentement n'est déposé.

Aucun outil de mesure d'audience tiers n'est utilisé.

8. Sécurité

Ezacae met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (contrôles d'accès, chiffrement, sauvegardes, mises à jour régulières). Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à adopter de bonnes pratiques (mot de passe robuste, non-partage des identifiants).

9. Responsabilité

Les informations présentes dans l'application sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications. Ezacae ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

10. Droit applicable — Juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rouen, sauf disposition impérative contraire.

11. Contact

contact@ezacae.com — +33 6 74 73 04 96


Dernière mise à jour : 25 avril 2026

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